Le Gouvernement pourrait appliquer le dispositif de bonus-malus à l’égalité professionnelle homme-femme en entreprise
par Net Iris
Les entreprises de plus de 50 salariés et les branches professionnelles ont l’obligation de mettre en place, d’ici au 31 décembre 2009, un projet de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Avant le 31 décembre 2010, les entreprises devront avoir défini et programmé les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour contraindre les plus récalcitrantes d’entre elles, il est prévu que toutes celles qui n’auront pas satisfait à cette exigence, se verront appliquer des sanctions financières.
Malgré les récentes réformes, les écarts de situation professionnelle et de carrière restent importants. La place des femmes dans l’encadrement et les instances de direction des entreprises apparaît aussi insuffisante. Face à ce constat, le ministère du travail envisage d’aller plus loin avec l’adoption d’un projet de loi en 2010.
Dans cette perspective, Xavier Darcos demande aux partenaires sociaux de réfléchir aux pistes suivantes :
– l’élaboration de règles plus simples, notamment pour les obligations de négocier et afin de faire en sorte que les entreprises puissent faire un diagnostic,
– assurer une meilleure place des femmes dans l’entreprise en améliorant la conciliation vie professionnelle/vie personnelle et en favorisant une plus grande présence des femmes dans les instances de direction de l’entreprise à due proportion de leur place dans tout ou partie de l’entreprise,
– se donner les moyens d’appliquer la loi par la transparence de certaines informations et par un système d’incitation et de sanction calé sur l’évolution des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle et de carrière des femmes. Un dispositif de bonus-malus pourrait être la solution.
“Pourquoi ne pas envisager un bonus/malus applicable aux entreprises en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion sociale entre femmes et hommes dans les entreprises ?”, s’interroge le ministre dans un document d’orientation, qu’il a remis aux partenaires sociaux.
Ces derniers sont invités à indiquer avant la fin du mois de novembre s’ils entendent engager des négociations sur tout ou partie de ces questions, et en cas de réponse positive, ces négociations devront être achevées au plus tard le 15 février 2010.
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